F-La Roche-sur-Yon: public utilities

Country:

France

City/Locality:

LA ROCHE-SUR-YON

Notice/Contract Number:

eu:175228-2008

Publication Date:

Jul 25, 2008

Deadline:

Aug 27, 2008

Buyer:

VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON

Original Language:

French

Address:

VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE-SUR-YON
France

Web Site:

http://www.ville-larochesuryon.fr

65000000 - Public utilities

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
175228-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de La Roche-sur-Yon, 1,
place Napoléon - BP 829, Contact: Mme Marie-Pierre Grosset, Directrice de
l'Environnement, Attn: M. le Maire, F-85021 La Roche-sur-Yon. Tel. (33) 02
51 47 45 40. E-mail: grossetmp@ville-larochesuryon.fr. Fax (33) 02 51 47
45 45.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.ville-larochesuryon.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville de La
Roche-sur-Yon - service des Marchés Publics, 10, place François Mitterrand
BP 829, Attn: mme Delisle, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex. Tel. (33) 02 51
47 45 74. E-mail: delisleb@ville-larochesuryon.fr. Fax (33) 02 51 47 49
72.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000.
Description: Public utilities.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
27.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de La Roche-sur-Yon, 1,
place Napoléon - BP 829, Contact: Mme Marie-Pierre Grosset, Directrice de
l'Environnement, à l'attention de M. le Maire, F-85021 La Roche-sur-Yon.
Tél. (33) 02 51 47 45 40. E-mail: grossetmp@ville-larochesuryon.fr. Fax
(33) 02 51 47 45 45.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-larochesuryon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de La Roche-sur-Yon - service des Marchés Publics, 10,
place François Mitterrand BP 829, à l'attention de mme Delisle, 85021 La
Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (33) 02 51 47 45 74. E-mail:
delisleb@ville-larochesuryon.fr. Fax (33) 02 51 47 49 72.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public portant sur la production, le transport, la
sécurité, le stockage et la distribution d'eau potable de la commune de la
Roche-sur-Yon, contrat de type affermage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR515.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'avis
implique une délégation d'un service public d'eau potable en application
des dispositions du code général des collectivités territoriales (articles
L1411-1 et suivants) et de la délibération du conseil municipal du
2.7.2008 portant décision de recourir à un contrat d'affermage d'une durée
de 12 ans à compter du 1.7.2009.
Cpv supplémentaires :
65111000 distribution eau potable.
65120000 exploitation d'une station d'épuration d'eau.
65130000 exploitation de l'alimentation en eau.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Données année 2007 :
1 barrage Moulin Papon de 4 400 000 m3 d'eau.
1 unité de production d'eau potable d'une capacité de production de 20 000
m3/j.
2 réservoirs sur tour de 5000 m3.
3 unités de pompage d'exhaure "Moulin Papon", "Michelin" et "Les Coux".
514 km de réseau dont 13.7 km de réseau d'adduction.
130 km de branchements, 18 610 branchements.
473 poteaux incendie.
23 893 compteurs.
23 847 abonnés.
2 864 392 m3 facturés (dont 85 055 m3 facturés à Michelin et 147 251 m3
facturés à la municipalité).
Affermage : Entretien - fonctionnement - surveillance : ouvrages du
barrage de Moulin Papon / unité de production d'eau potable / réservoirs /
surpresseurs / unités de pompage d'exhaure / canalisations / branchement /
compteurs / bâches incendie / poteaux incendie.
— Renouvellement des canalisations, branchements, compteurs et poteaux
incendie,
— Renouvellement des équipements,
— Contrôle débitmétrique des poteaux incendie,
— Gestion clientèle.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.7.2009.
Jusqu’au: 30.6.2021.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le délégataire du contrat
sera dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement du service est
substantiellement lié aux résultats d'exploitation et les produits
d'exploitation proviennent de la facturation à l'usager du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat se présentera en
entreprise unique ou sous forme de groupement solidaire d'opérateurs
économiques.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront produire tous les documents
permettant à l'autorité délégante d'apprécier les garanties
professionnelles et financières établissant leur aptitude à assurer la
gestion du service public objet de la présente délégation à assurer la
continuité du service et l'égalité de traitement des usagers, tout en
respectant l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article
L323-1 du code du travail.
Les candidats produiront notamment:
Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme
juridique, extrait original du registre du commerce et des sociétés.
Une attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en
cours de validité avec les montants couverts et les montants de franchise.
Les justificatifs demandés dans le cadre du décret 97-638 du 31 mai 1997.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
produiront :
Une note détaillée relative à leur structure et à la répartition de leur
capital social ainsi que la liste des sociétés qui lui sont liées, bilans
et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront :
L'Organigramme de la société et effectifs spécifiquement liés au domaine
repéré en "activité",la présentation d'une liste des prestations de même
type et de même importance notamment pour des filières du même type,
exécutées au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date, la
désignation et les attestations client avec les coordonnées de ces
derniers, une note explicitant notamment les moyens techniques dont le
candidat disposera pour l'exécution de l'activité, les certificats de
qualification professionnelle ainsi que les moyens mis en oeuvre visant à
assurer la continuité du service.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. éléments financiers. Pondération: 35 %.
2. organisation du service. Pondération: 23 %.
3. présentation et organisation technique. Pondération: 22 %.
4. engagements de la société. Pondération: 10 %.
5. communication. Pondération: 10 %.
6. offre économique inférieure ou égale au prix de l'eau assainie (facture
120 m3 pour 1 an, actue). Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de candidatures seront adressés
avant la date et heure limites en mairie de La Roche-Sur-Yon à l'adresse
sus-mentionnée : en recommandé avec accusé de réception, ils pourront
également être déposés contre récépissé à cette même adresse.
L'Enveloppe comportera obligatoirement la mention :"Ville de La
Roche-Sur-Yon : candidature pour la délégation du service public portant
sur la production, le transport, la sécurité, le stockage et la
distribution d'eau potable de la commune de La Roche-Sur-Yon - ne pas
ouvrir".
Fourniture du dossier de candidature en 2 exemplaires papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette - bP 24111, 44041
Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00.
URL: http://wwww.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ville de la roche-sur-yon - service
juridique, 10, place françois mitterrand BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon
Cedex. E-mail: jollyh@ville-larochesuryon.fr. Tél. 02 51 47 45 87. Fax 02
51 47 48 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

Update: Jul 25, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 143/2008
, #
191000-2008
Referenced Document Number: 175228-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de La Roche-sur-Yon, 1, place Napoléon - BP 829, attn: M. le Maire,
F-85021 La Roche-sur-Yon. Tel. (33) 02 51 47 45 40. E-mail:
grossetmp@ville-larochesuryon.fr. Fax (33) 02 51 47 45 45.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 09.07.2008,
2008/S 131-175228)
RE: CPV: 65000000.
Public utilities.Instead of: IV.2.1): Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1.
Éléments financiers. Pondération: 35 %. 2. Organisation du service.
Pondération: 23 %. 3. Présentation et organisation technique. Pondération:
22 %. 4. engagements de la société. Pondération: 10 %. 5. Communication.
Pondération: 10 %. 6. Offre économique inférieure ou égale au prix de
l'eau assainie (facture 120 m3 pour 1 an, actue). Pondération: 10 %.
Read: IV.2.1): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans les
invitations à négocier: éléments financiers (35 %), organisation du
service (23 %), présentation et organisation technique (22 %), engagements
de la société (10 %), et communication (10 %). Offre économique inférieure
ou égale au prix de l'eau actuel (partie distribution de l'eau potable de
la facture 120 m3 pour 1 an hors part collectivité).

F-La Roche-sur-Yon: public utilities

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Original Text

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