F-Le Port: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Country:

France

City/Locality:

LE PORT

Notice/Contract Number:

eu:184844-2008

Publication Date:

Jul 18, 2008

Deadline:

Sept 8, 2008

Buyer:

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

Original Language:

French

Address:

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
LE PORT
France

Web Site:

http://www.tco.re

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 138/2008
, #
184844-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Territoire de la Côte Ouest, 1
rue Eliard Laude - BP.49, Attn: M. le Président, F-97822 Le Port Cedex.
Tel. 02 62 32 12 12. E-mail: courrier@tco.re. Fax 02 62 32 22 22.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.tco.re.
Further information can be obtained at: Territoire de la Côte Ouest, 1 rue
Eliard Laude - bp.P.49, Contact: Service des ressources humaines, F-97822
Le Port Cedex. Tel. 02 62 32 12 12. E-mail: courrier@tco.re. Fax 262 32 22
22. URL: http://www.tco.re.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Territoire de la Côte Ouest, 1 rue Eliard Laude - bp.P.49, Contact:
Service des marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tel. 02 62 32 12 12. E-mail:
marche@tco.re. Fax 02 62 32 22 22. URL: http://www.tco.re.
Tenders or requests to participate must be sent to: Territoire de la Côte
Ouest, 1 rue Eliard Laude - bp.P.49, Contact: Service des marchés, F-97822
Le Port Cedex. Tel. 02 62 32 12 12. E-mail: marche@tco.re. Fax 02 62 32 22
22. URL: http://www.tco.re.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63500000, 63510000,
63512000.
Description: Travel agency, tour operator and tourist assistance
services.
Travel agency and similar services.
Sale of travel tickets and package-tours services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.9.2008 - 10:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 10:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Territoire de la Côte Ouest, 1
rue Eliard Laude - BP.49, à l'attention de M. le Président, F-97822 Le
Port Cedex. Tél. 02 62 32 12 12. E-mail: courrier@tco.re. Fax 02 62 32 22
22.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.tco.re.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Territoire de la Côte Ouest, 1 rue Eliard Laude - bp.P.49,
Contact: Service des ressources humaines, F-97822 Le Port Cedex. Tél. 02
62 32 12 12. E-mail: courrier@tco.re. Fax 262 32 22 22. URL:
http://www.tco.re.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Territoire de
la Côte Ouest, 1 rue Eliard Laude - bp.P.49, Contact: Service des marchés,
F-97822 Le Port Cedex. Tél. 02 62 32 12 12. E-mail: marche@tco.re. Fax 02
62 32 22 22. URL: http://www.tco.re.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Territoire de la Côte Ouest, 1 rue Eliard Laude - bp.P.49,
Contact: Service des marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. 02 62 32 12 12.
E-mail: marche@tco.re. Fax 02 62 32 22 22. URL: http://www.tco.re.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de billets d'avion auprès d'une agence de voyage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: Siège du TCO, F-97822 Le Port Cedex.
Code NUTS: FR94.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation consiste à:
— Proposer au TCO les meilleures propositions tarifaires pour
l'acquisition de billets d'avion pour l'ensemble des compagnies au départ
du département de La Réunion en fonction des éléments fournis par le TCO
(nombre de personnes, trajet, date de départ et date de retour, classe
choisie),
— Effectuer les réservations (billets, sièges) après décision du Tco,
— Transmettre le (ou les) billet(s) électronique(s) ou leur équivalent au
siège du Tco.
Le titulaire, spécialiste de l'organisation et de la gestion de
déplacements professionnels, s'engage à garantir une qualité de service
constante en réponse aux besoins du TCO et à rechercher les meilleures
conditions tarifaires dans le but d'optimiser le budget des voyages et des
missions.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000, 63510000, 63512000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché de service passé pour
l'acquisition de billets d'avion auprès d'une agence de voyage pour un
montant maximum annuel de 160 000 euroHt.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: 3 Reconductions possibles.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Modalité de financement de
l'opération : Les prestations du présent marché seront financées par le
budget général du TCO. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie
ou en totalité, les créances résultantes de leurs marchés,
— Avance forfaitaire: application de l'article 87 du cmp,
— Règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité
publique,
— Délai global de paiement: Le délai global de paiement des prestations
est de 45 jours maximum à compter de la réception des factures,
— Modalité de paiement: Le paiement se fera sur présentation d'une facture
établie en 3 exemplaires. Elle sera accompagnée de bon de commande
correspondant et concernera les prestations dont l'exécution est achevée,
— Intérêts moratoires: taux d'intérêt légal augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des
groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble
des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La
sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se
conformer aux mêmes formalités.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature,
— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire,
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en
vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en
vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L
125-1 et L 125-3 du Code du travail,
— Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier
qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
prévue à l'article L. 323-1 du code du travail au cours de l'année 2007,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en
vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-6,
341-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de
l'article L. 152-6 du Code du Travail, et par l'article 1741 du Code
Général des Impôts.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier
qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales à la date du
31.12.2007,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours
de trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les renseignements relatifs
aux capacités professionnelles (agrément agence de voyage) et techniques
du soumissionnaire,
— Une description détaillée des moyens humains (noms et qualifications
professionnelles) et matériels,
— La présentation d'une liste des références du candidat sur les trois
dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives applicables:
Agrément agence de voyage (Le code du tourisme, décret no 2006-1229 du 6
octobre 2006 relatif à la partie règlementaire du code du tourisme).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix 70 %
2. Valeur technique 30 % appréciée au vu du mémoire technique du candidat
qui devra détailler à minima les points suivants (Vi.3 autres
informations).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-39-PA-DRH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2008 - 10:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission
d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22
et 23 du CMP.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critere d'attribution (suite):
— Prix (70 %),
— Valeur technique (30 %) appréciée au vu du mémoire technique du candidat
qui devra détailler à minima les points suivants:
— Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour proposer
les meilleurs tarifs, pour accompagner le TCO dans la préparation des
déplacements (réservation hôtels, conseil, accueil personnalisé) de ses
agents et/ou élus (45 %),
— Disponibilité de l'agence (amplitude des horaires d'ouverture, relais
possible en dehors des horaires de fonctionnement normal de l'agence) (45
%),
—Capacité à produire des statistiques sur les déplacements effectués en
cas de demande du TCO (10 %).
V.3.3 : Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat
qui en fait la demande écrite au service des Marchés du TCO. Le DCE peut
également être téléchargés via le site internet du TCO (www.tco.re)
Le titulaire développera dans son mémoire technique les moyens, les outils
qui lui permettront de répondre au cahier des charges notamment sur les
points 8.1 à 8.8.
Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de
Saint-Denis, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification
de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours
pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes
détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de
justice administrative.
Référé-Suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la
décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et
sous condition d'urgence.
Avant la signature du contrat, la régularité de la présente procédure de
passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le
fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (référé
précontractuel).
Référé-Liberté (article L. 521-2 du Code de justice administrative) sous
condition d'urgence, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48
h.
Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du Code général des
collectivités territoriales): dans les deux (2) mois à compter de la date
à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 2 Ter rue Felix Guyon, F-97400
Saint-Denis. Tél. 02 62 92 43 60. Fax 02 62 92 49 62.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Saint-Denis de la Réunion, 2 Ter rue Felix Guyon, F-97400 Saint-Denis.
Tél. 02 62 92 43 60. Fax 02 62 92 49 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

F-Le Port: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide