F-La Milesse: public utilities

Country:

France

City/Locality:

LA MILESSE

Notice/Contract Number:

eu:190797-2008

Publication Date:

Jul 24, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

CTE CNES DE L'ANTONNIERE

Original Language:

French

Address:

CTE CNES DE L'ANTONNIERE
LA MILESSE
France

Web Site:

http://www.e-marchespublics.com

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 142/2008
, #
190797-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté Cnes de l'Antonniere, rue
des Jonquilles, Attn: Mr le Président, F-72650 La Milesse. Tel. 02 43 25
36 78. E-mail: secretaire@antonniere.org.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000, 90114100,
90114000, 90111100, 90111200.
Description: Public utilities.
Operation of a sewage plant.
Sewerage management services.
Sewage-removal services.
Sewage-treatment services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Cnes de l'Antonniere, rue
des Jonquilles, à l'attention de Mr le Président, F-72650 La Milesse. Tél.
02 43 25 36 78. E-mail: secretaire@antonniere.org.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public portant sur l'exploitation d'une station
d'épuration, de postes de refoulement et des réseaux d'assainissement
associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'avis
implique une délégation du service public d'assainissement en application
des dispositions du code général des collectivités territoriales (article
l1411-1 et suivants) et de la délibération du conseil communautaire du
19.6.2008 portant décision de recourir à un contrat d'affermage d'une
durée de 12 ans à compter du 1.6.2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000, 90114100, 90114000, 90111100, 90111200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Données année 2007:
1 station d'épuration boues activées: capacité 7250 équivalents habitants,
boues déshydratées puis séchage solaire évacuées en compostage, aire de
dépotage des matières de vidange.
9 postes de relèvement.
29,5 km de réseau eu gravitaire.
0,9 km de réseau unitaire gravitaire.
30,2 km de réseau pluvial.
Description.
3,7 km de réseau de refoulement.
1 590 regards de visite.
602 bouches d'égout et grilles avaloirs.
1 déversoir d'orage.
4 trop-plein de postes de refoulement.
1 715 abonnés.
403 243 m³ en entrée de station d'épuration.
Affermage: * entretien maintenance- autosurveillance : filières eau /
filière boues / filière matières de vidange et réseau.
* mise en compostage.
* renouvellement des équipements et des canalisations.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.6.2009.
Jusqu’au: 31.5.2021.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire du contrat sera
dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement du service est
substantiellement lié aux résultats d'exploitation et les produits
d'exploitation proviennent de la facturation à l'usager du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat se présentera en
entreprise unique ou sous forme de groupement solidaire d'opérateurs
économiques.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront produire tous les documents
permettant à l'autorité délégante d'apprécier les garanties
professionnelles et financières établissant leur aptitude à assurer la
gestion du service public objet de la présente délégation et à assurer la
continuité du service et l'égalité de traitement des usagers, tout en
respectant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à
l'article l 323-1 du code du travail. Les candidats produiront notamment:
Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme
juridique, extrait original du registre du commerce et des société. Une
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et pénale en
cours de validité avec les montants couverts et les montants des
franchises. Les justificatifs demandés dans le cadre du décret 97-638 du
31 mai 1997.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
produiront : une note détaillée relative à leur structure et à la
répartition de leur capital social ainsi que la liste des sociétés qui lui
sont liées, bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront :
L'Organigramme de la société et effectifs spécifiquement liés au domaine
repéré en "activité", la présentation d'une liste des prestations de même
type et de même importance notamment pour des filières du même type,
exécutées au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date, la
désignation et les attestations client avec les coordonnées de ces
derniers, une note explicitant notamment les moyens techniques dont le
candidat disposera pour l'exécution de l'activité, les certificats de
qualification professionnelle ainsi que les moyens mis en oeuvre visant à
assurer la continuité du service.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Néant.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Eléments financiers (35 %).
2. Organisation du service (23 %).
3. Présentation et organisation technique (22 %).
4. Engagements de la société (10 %),
5. Communication (10 %).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de candidature seront adressés
avant les dates et heures limites à la communauté de communes de
l'antonnière à l'adresse susmentionnée : en recommandé avec accusé de
réception, ils pourront également être déposés contre récépissé à cette
même adresse.
L'Enveloppe comportera obligatoirement la mention : "communauté de
communes de l'antonnière : candidature pour la délégation de service
public pour l'exploitation d'une station d'épuration, de postes de
refoulement et des réseaux d'assainissement associés - ne pas ouvrir".
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur
http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres,
se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la
plateforme.la remise des offres par voie électronique est également
accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de
remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux
conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de nantes, b.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 1. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.7.2008.

F-La Milesse: public utilities

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide