F-Saint-Denis-la-Plaine: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-DENIS-LA-PLAINE

Notice/Contract Number:

eu:193120-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Buyer:

HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)

Original Language:

French

Address:

HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
SAINT-DENIS-LA-PLAINE
France

Web Site:

http://www.has-sante.fr

63500000 - Travel agency, tour operator and tourist assistance services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193120-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Air France, 30, avenue Léon Gaumont, F-75020 Paris. Tel. (33) 156
93 70 52. Fax (33) 156 93 47 75.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Haute Autorité de Santé (HAS),
2, avenue du Stade de France, Attn: Cellule des Marchés Publics / Etienne
Oliveau, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tel. (33) 155 93 70 40.
E-mail: marche.public@has-sante.fr. Fax (33) 155 93 74 10.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.has-sante.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 63500000.
Description: Travel agency, tour operator and tourist assistance
services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08-4023-00-135-93
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Air France, 30, avenue Léon Gaumont, F-75020 Paris. Tel. (33) 156
93 70 52. Fax (33) 156 93 47 75.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Haute Autorité de Santé (HAS),
2, avenue du Stade de France, à l'attention de Cellule des Marchés Publics
/ Etienne Oliveau, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. (33) 155 93
70 40. E-mail: marche.public@has-sante.fr. Fax (33) 155 93 74 10.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.has-sante.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'agence de voyages.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 3.
Lieu principal de de prestation: 2, avenue du Stade de France, F-93218
Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le marché a pour objet des prestations de services d'agence
de voyages pour la Has.
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, suivant les
dispositions de l'article 77-i du Code des Marchés Publics.
Les montants minimum et maximum sont fixés sur la durée totale du marché,
périodes de reconductions comprises.
Le montant minimum est fixé à : 200 000 euros HT.
Le montant maximum est fixé à : 800 000 euros HT.
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa
date de notification.
A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une
reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas
excéder 36 mois.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
2. Prix des prestations. Pondération: 30.
3. Délais d'exécution des prestations. Pondération: 20.
4. Qualité du suivi du partenariat mis en place avec la HAS. Pondération:
10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08-4023-00-135-93
INTITULÉ: Le marché a pour objet des prestations de services d'agence de
voyages pour la HAS. Le présent marché est un marché fractionné à bons de
commande, suivant les dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés
Publics. Les montants minimum et maximum sont fixés sur la durée totale du
marché, périodes de reconductions comprises. Le montant minimum est fixé à
: 200 000 euros HT, Le montant maximum est fixé à : 800 000 euros HT. Le
présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date
de notification. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée
par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne
pourra pas excéder 36 mois.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Air France, 30, avenue Léon Gaumont, F-75020 Paris. Tél. (33)
156 93 70 52. Fax (33) 156 93 47 75.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 289, B.O.A.M.P. 64 B du 1.4.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
adminsitratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322,
95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Tél. (33) 130 17 34 00. Fax (33) 130 17 34 59.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal adminsitratif de
Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - BP 322, 95027 Cergy Pontoise
Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 130 17 34 00.
Fax (33) 130 17 34 59.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Saint-Denis-la-Plaine: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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