F-Romans-sur-Isère: public utilities

Country:

France

City/Locality:

ROMANS-SUR-ISERE

Notice/Contract Number:

eu:206715-2008

Publication Date:

Aug 8, 2008

Deadline:

Sept 26, 2008

Buyer:

HABITAT PAYS DE ROMANS

Original Language:

French

Address:

HABITAT PAYS DE ROMANS
ROMANS-SUR-ISERE
France

Email:

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65000000 - Public utilities

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 153/2008
, #
206715-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Habitat Pays de Romans, Le
Balzac - Rue Ninon Valin, Attn: M. Audubert Olivier, F-26100
Romans-sur-Isère. Tel. (33) 475 70 00 70. E-mail:
service.p@romans-habitat.fr. Fax (33) 475 05 85 41.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: ASSUR CONSULT, B.P. 237, Contact:
Renseignements d'ordre technique : M. Philippe Gaume, 26109
Romans-sur-Isère. Tel. (33) 603 91 27 51. Fax (33) 475 05 58 25.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Habitat Pays de Romans, B.P. 154, Contact: Service Patrimoine, 26104
Romans-sur-Isère. Tel. (33) 475 70 00 70. E-mail:
service.p@romans-habitat.fr. Fax (33) 475 05 85 41.
Tenders or requests to participate must be sent to: Habitat Pays de
Romans, B.P. 154, 26104 Romans-sur-Isère. Tel. (33) 475 70 00 70. E-mail:
service.p@romans-habitat.fr. Fax (33) 475 05 85 41.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000.
Description: Public utilities.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.9.2008 - 11:45.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Habitat Pays de Romans, Le
Balzac - Rue Ninon Valin, à l'attention de M. Audubert Olivier, F-26100
Romans-sur-Isère. Tél. (33) 475 70 00 70. E-mail:
service.p@romans-habitat.fr. Fax (33) 475 05 85 41.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: ASSUR CONSULT, B.P. 237, Contact: Renseignements d'ordre
technique : M. Philippe Gaume, 26109 Romans-sur-Isère. Tél. (33) 603 91 27
51. Fax (33) 475 05 58 25.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Habitat Pays
de Romans, B.P. 154, Contact: Service Patrimoine, 26104 Romans-sur-Isère.
Tél. (33) 475 70 00 70. E-mail: service.p@romans-habitat.fr. Fax (33) 475
05 85 41.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Habitat Pays de Romans, B.P. 154, 26104 Romans-sur-Isère. Tél.
(33) 475 70 00 70. E-mail: service.p@romans-habitat.fr. Fax (33) 475 05 85
41.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Rue Ninon Vallin, F-26100 Romans-sur-Isère.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Passation de contrats d'assurances : dommages aux biens patrimoine, siège
et locaux divers - automobiles - constructeur - responsabilité civile.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance du patrimoine - dommages aux biens et
risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile -
responsabilité civile des mandataires sociaux *.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les assurances marquées
d'une étoile peuvent être présentées seules et peuvent ne pas être
souscrites par Habitat Pays de Romans.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance Siège et locaux divers - dommages aux
biens et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65000000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance constructeur - dommages ouvrages -
cNR - tous risques chantiers *.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les assurances marquées
d'une étoile peuvent être présentées seules et peuvent ne pas être
souscrites par Habitat Pays de Romans.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurances automobiles - responsabilité civile
commettant *.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les assurances marquées
d'une étoile peuvent être présentées seules et peuvent ne pas être
souscrites par Habitat Pays de Romans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le
candidat pour justifier.
— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Qu'il n"a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Qu'il n'a pas fait l'objet aux cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions viées aux art. L324-9 , L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du
Code du Travail.
(Le candidat retenu devra ensuite produire les attestations et certificats
délivrés par les organismes compétents dans le délai qui sera imparti
mentionné au règlement de consultation).
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire
(3 dernières années) de la branche concernée.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Identité complète du
candidat.
Moyens humains et techniques dont il dispose.
Principales références notamment dans le domaine des collectivités
locales.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.9.2008 - 11:45.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Jusqu’au: 31.12.2008.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 5.8.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.8.2008.

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Original Text

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