B-Brussels: financial and insurance services

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:255521-2008

Publication Date:

Oct 4, 2008

Deadline:

Nov 6, 2008

Buyer:

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Original Language:

French

Address:

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
BRUSSELS
Belgium

Email:

Click here

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 193/2008
, #
255521-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commission Communautaire
Commune, Avenue Louise 183, Contact: Direction Comptabilité et Budget,
Attn: Messieurs Alain Joris et Dirk Lalemant, B-1050 Bruxelles. Tel.
(32-2) 552 01 05/23. E-mail: ajoris@ccc.irisnet.be -
dlalemant@ggc.irisnet.be. Fax (32-2) 502 59 05.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial and insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.11.2008 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French. Dutch.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission Communautaire
Commune, Avenue Louise 183, Contact: Direction Comptabilité et Budget, à
l'attention de Messieurs Alain Joris et Dirk Lalemant, B-1050 Bruxelles.
Tél. (32-2) 552 01 05/23. E-mail: ajoris@ccc.irisnet.be -
dlalemant@ggc.irisnet.be. Fax (32-2) 502 59 05.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Commission Communautaire Commune.
Autre: Santé, Aide aux Personnes, Budget et Finances.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un établissement de crédit en qualité de caissier de la
Commission Communautaire Commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Bruxelles.
Code NUTS: BE1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché consiste à désigner un caissier tel qu'il est défini par l'article
1, §3 de l'arrêté royal (AR) du 6.9.1990 fixant les modalités
d'organisation de la trésorerie des Communautés, Régions et de là
Commission communautaire commune et par les dispositions de l'ordonnance
du 21.11.2006 portant les dispositions applicables au budget, à la
comptabilité et au contrôle, notamment les articles 62 et suivants.
La Commission communautaire commune centralise et enregistre, tant en
recettes qu'en dépenses, toutes les opérations qui doivent être effectuées
par le Caissier.
La fonction de caissier porte principalement sur les tâches suivantes:
1. la tenue des comptes financiers ouverts auprès du caissier,
2. l'exécution de toutes les opérations réalisées à l'intervention des
comptables visés au §2 de l'AR et relatives à l'encaissement des recettes
et au paiement des dépenses,
3. la tenue de la situation journalière de la trésorerie,
4. la gestion de la trésorerie càd l'octroi de facilités de caisse et de
placement liées aux fluctuations journalières des recettes et des dépenses
ainsi que le placement à court terme (30 jours au maximum) de l'excédent
de la trésorerie ainsi que le financement à court terme (30 jours au
maximum) du déficit de la trésorerie;
Afin de permettre l'exécution de ces tâches, la mission de caissier devra
également comporter:
5. la tenue du compte courant de la Commission communautaire commune. Le
compte courant est l'état global correspondant à l'ensemble des opérations
et des soldes sur tous les comptes financiers auprès du caissier désignés
par la Commission communautaire commune, en montant et en valeur à
l'exception des comptes de placement à terme et des comptes en devises,
6. la mise à disposition d'un état global. Un état global correspond à
l'ensemble des opérations et des soldes sur un groupe de comptes
financiers auprès du caissier désignés par la Commission communautaire
commune, en montant et en valeur,
7. garantir, avant la clôture quotidienne, le transfert automatique à
partir d'un compte désigné par la Commission communautaire commune faisant
partie du compte-courant vers un compte financier désigné par la
Commission communautaire commune, faisant ou non partie du compte-courant,
à hauteur du solde négatif du second compte en fin de journée,
8. assurer une fonction de nivellement quotidien d'un compte faisant ou
non partie du compte-courant vers un compte faisant partie du
compte-courant, si le titulaire du premier compte en donne l'ordre.
Le caissier devra a minima:
1. mettre à disposition un compte courant et des comptes pour les
comptables trésoriers, assorti des moyens modernes de gestion et répondant
à SEPA,
2. prévoir les procédures en matière de gestion administrative des
différents comptes,
3. prévoir les modalités de transmission des données via les canaux de
communications les plus modernes,
4. prévoir les modalités des ordres de paiement,
5. prévoir les modalités de gestion de trésorerie à moins de 30 jours,
6. prévoir l'octroi d'une ligne de crédit.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le caissier devra être un établissement de crédit de droit
belge ou ayant une filiale en Belgique.
Par ailleurs, en vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 23.11.2007
modifiant la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés
royaux pris en exécution de cette loi, est exclu de l'accès au marché à
quelque stade que ce soit de la procédure le fournisseur qui a fait
l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir
adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324 bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code Pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 69 bis, par.1er, de l'arrêté royal du 8.1.1996,
pour le prestataire de services employant du personnel assujetti à la loi
du 27.6.1969 révisant l'arrêté loi du 28.12.1944, concernant la sécurité
sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier
que le candidat belge est en règle en matière de cotisations de sécurité
sociale et, la cas échéant, de sécurité d'existence. Le candidat belge ne
doit pas joindre une attestation récente d'ONSS, délivrée par l'ONSS. Le
pouvoir adjudicateur recueillera lui-même cette information par voie
électronique. Le candidat étranger doit joindre à son offre conformément à
l'article 69 bis, par.2, de l'arrêté royal du 8.1.1996:
1. une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,
suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de
réception de la demande de participation ou de réception des offres selon
le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions
légales du pays ou il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré
dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une
autorité judiciaire ou administrative,un notaire ou un organisme
professionnel qualifié de ce pays .
2. une attestation conformément au §1er, s'il emploie du personnel
assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944,
concernant la sécurité sociale des travailleurs.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'établissement
de crédit devra se prévaloir, pour sa dette à long terme, d'un rating
minimum A attribué par le bureau de rating Standard & Poor's et / ou d'un
rating A2 attribué par le bureau de rating Moody's et / ou d'un rating
équivalent de toute autre agence de rating reconnue, ceci afin de garantir
sa propre capacité de financement. A cette fin, une déclaration
établissant ce rating devra être fourni par l'établissement de crédit.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat est tenu de
justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience, sa fiabilité à
réaliser l'objet du marché. Il produira à cet effet un mémoire de maximum
huit pages de format A4.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Arrêté royal du 6.8.1990 fixant les modalités d'organisation de la
trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire
commune. Ordonnance du 21.11.2006 portant les dispositions applicables au
budget, à la comptabilité et au contrôle.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.11.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français. Néerlandais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00730222/2008092774.
Les contacts entre l'établissement de crédit et la Commission
Communautaire Commune se feront exclusivement en langue française ou
néerlandaise.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 96 11.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2008.

Original Text:
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Diensten
AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST
I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN): Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie, Louizalaan 183, Contact: Directie Boekhouding en
Begroting, t.a.v. De heren Alain JORIS en Dirk Lalemant, B-1050 Brussel.
Tel. (32-2) 552 01 07/23. Ε-mail: ajoris@ccc.irisnet.be -
dlalemant@ggc.irisnet.be. Fax (32-2) 502 59 05.
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Zelfde adres
als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en).
I.2) TYPE AANBESTEDENDE DIENST EN HOOFDACTIVITEIT OF -ACTIVITEITEN:
Andere: Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie.
Andere: Gezondheid, Bijstand aan Personen, Begroting en Financiën.
De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten:
neen.
AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1) BESCHRIJVING
II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Benoeming van een kredietinstelling tot kassier voor de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie.
II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering
van de goederen of verlening van de diensten: Diensten.
Categorie diensten: nr. 06.
Belangrijkste plaats van dienstverlening: Brussel.
NUTS-code: BE1.
II.1.3) De aankondiging betreft: Een overheidsopdracht.
II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: De
opdracht bestaat uit het aanstellen van een kassier zoals bepaald door
artikel 1, §3 van het Koninklijk besluit (KB) van 6.8.1990 houdende
bepaling van de modaliteiten van de organisatie van de thesaurie van de
Gemeenschappen, van de Gewesten en de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie en door de bepalingen van de ordonnantie 21.11.2006
houdende de bepalingen die van toepassing zijn op de begroting, de
boekhouding en de controle, meer bepaald artikels 62 en volgende.
De Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie centraliseert en registreert,
zowel wat de inkomsten als wat de uitgaven betreft, alle verrichtingen die
door de kassier dienen te worden uitgevoerd.
De functie van kassier slaat in hoofdzaak op de volgende taken:
1. het bijhouden van de financiële rekeningen geopend bij de kassier;
2. de uitvoering van alle transacties doorgevoerd door tussenkomst van
boekhouders, zoals bedoeld in §2 van het KB en m.b.t. de inning van de
ontvangsten en de betaling van de uitgaven;
3. het bijhouden van de dagstaat van de thesaurie;
4. het beheer van de thesaurie, m.a.w. het toekennen van de kas- en
beleggingsfaciliteiten die verbonden zijn aan de dagelijkse schommelingen
van de ontvangsten en uitgaven, alsook de kortetermijnbelegging (hoogstens
30 dagen) van het overschot van de thesaurie, alsook de
kortetermijnfinanciering (hoogstens 30 dagen) van het tekort van de
thesaurie.
Opdat hij bovenstaande taken zou kunnen uitvoeren, zal de kassier ook
moeten instaan voor volgende taken:
5. het bijhouden van de rekening-courant van de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie. De rekening-courant is de globale staat die
overeenstemt met alle transacties en alle saldo's op alle financiële
rekeningen bij de kassier, bepaald door de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie, in bedrag en in waarde, met uitzondering van de
rekeningen met termijnbeleggingen en de valutarekeningen;
6. het ter beschikking stellen van de globale staat. Een globale staat
komt overeen met alle transacties en alle saldo's op een groep van
financiële rekeningen bij de kassier, bepaald door de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie, in bedrag en in waarde;
7. vr de dagelijkse sluiting, de automatische overdracht verzekeren vanuit
een rekening bepaald door de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, die
deel uitmaakt van de rekening-courant, naar een financiële rekening
bepaald door de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, die al dan niet
deel uitmaakt van de rekening-courant, ten belope van het negatieve saldo
van de tweede rekening op het einde van de dag.
8. instaan voor de dagelijkse nivellering van een rekening die al dan niet
deel uitmaakt van de rekening-courant naar een rekening die deel uitmaakt
van de rekening-courant, als de rekeninghouder van de eerste rekening het
vraagt.
De kassier zal minimaal:
1. een rekening-courant en rekeningen voor de rekenplichtigen ter
beschikking moeten stellen, alsmede moderne beheersmiddelen die
beantwoorden aan SEPA;
2. de procedures moeten voorzien inzake het administratief beheer van de
verschillende rekeningen;
3. de modaliteiten moeten voorzien voor het overbrengen van de gegevens
via de modernste communicatiekanalen;
4. de modaliteiten moeten voorzien van de betalingsorders;
5. de modaliteiten moeten voorzien van de thesaurie op minstens dertig
dagen;
6. de toekenning moeten voorzien van een kredietlijn.
II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst
overheidsopdrachten): 66000000.
II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten
(GPA): Ja.
II.1.8) Verdeling in percelen: Neen.
II.1.9) Varianten worden geaccepteerd: Ja.
II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT: Aanvang: 1.1.2009.
Voltooiing: 31.12.2013.
AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE
INLICHTINGEN
III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in
verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister:
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is
voldaan: De kassier zal een kredietinstelling moeten zijn naar Belgisch
recht of minstens een filiaal in België moeten bezitten.
Anderzijds, krachtens het artikel 15 van het Koninklijk besluit van
23.11.2007 tot wijziging van de wet van 24.12.1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten en van sommige koninklijke besluiten tot uitvoering
van deze wet, wordt, in elk stadium van de gunningprocedure, uitgesloten
van de toegang ertoe elke leverancier die bij een vonnis dat in kracht van
gewijsde is gegaan waaraan de aanbestedende overheid kennis heeft,
veroordeeld is voor:
1) deelname aan een criminele organisatie zoals bedoeld in artikel 324 bis
van het Strafwetboek;
2) omkoping zoals bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek;
3) fraude zoals bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de
bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd
door de wet van 17.2.2002;
4) witwassen van geld zoals bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993
tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het
witwassen van geld en de financiering van terrorisme.
Overeenkomstig artikel 69 bis, § 1, van het Koninklijk besluit van
8.1.1996, voor de dienstverlener die personeel tewerkstelt dat onderworpen
is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van
28.12.1944, betreffende de sociale zekerheid van werknemers, heeft de
toewijzende overheid het recht na te gaan of de Belgische kandidaat in
regel is met bijdragen van de sociale zekerheid, en indien nodig, van de
bestaanszekerheid. De Belgische kandidaat dient geen verklaring bij te
voegen van de RSZ, afgeleverd door de RSZ. De toewijzende overheid zal
deze informatie zelf opvragen via elektronische weg. De buitenlandse
kandidaat zal bij zijn offerte, overeenkomstig artikel 69 bis, § 2, van
het Koninklijk besluit van 8.1.1996, moeten voegen:
1. een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin
bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die uiterlijk voor de
uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor
de ontvangst van de offertes al naargelang het geval, is opgemaakt,
voldaan heeft op die datum aan de voorschriften inzake betaling van de
bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke
bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Indien een dergelijk
document niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen
worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de
betrokkene voor een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of
een bevoegde beroepsorganisatie van dat land.
2. een attest overeenkomstig § 1, indien hij personeel tewerkstelt dat
onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet
van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders.
III.2.2) Economische en financiële draagkracht: Inlichtingen en
formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De
kredietinstelling dient, voor de schuld op lange termijn, een rating te
hebben van minimum A toegekend door het ratingbureau Standard & Poor's
en/of een rating A2 toegekend door het ratingbureau Moody's en/of een
gelijkwaardige rating van elk ander erkend ratingbureau, dit teneinde haar
eigen financieringscapaciteit te garanderen. Hiertoe zal een verklaring
van deze rating versterkt worden door de kredietinstelling.
III.2.3) Vakbekwaamheid: Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of
aan de vereisten is voldaan: De kandidaat is gehouden zijn kennis, zijn
efficiëntie, zijn ervaring en zijn betrouwbaarheid om het voorwerp van de
opdracht te verwezenlijken aan te tonen. Hij zal hiertoe verslag
neerleggen van maximum acht bladzijden van het formaat A4.
III.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING
III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep
voorbehouden: Ja.
Koninklijk besluit van 6.8.1990 houdende bepaling van de modaliteiten van
de organisatie van de thesaurie van de Gemeenschappen, van de Gewesten en
van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie. Ordonnantie van
21.11.2006 houdende de bepalingen die van toepassing zijn op de begroting,
de boekhouding en de controle.
III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven
van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht
wordt belast: Ja.
AFDELING IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE PROCEDURE
IV.1.1) Type procedure: Onderhandeling.
De gegadigden zijn reeds geselecteerd: neen.
IV.1.3) Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling
of de dialoog: Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen
waarbij geleidelijk het aantal te bespreken oplossingen of ter
onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt ja.
IV.2) GUNNINGSCRITERIA
IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: Neen.
IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of
deelnemingsaanvragen: 6.11.2008 - 15:00.
IV.3.6) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of
verzoeken tot deelneming: Frans. Nederlands.
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT: Neen.
VI.2) OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET
MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD: Neen.
VI.3) NADERE INLICHTINGEN: Ref.: 00730222/2008092774.
De contacten tussen de kredietinstelling en de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie gebeuren uitsluitend in de Franse of Nederlandse
taal.
VI.4) BEROEPSPROCEDURES
VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie: Raad van State,
Wetenschapstraat 33, B-1040 Brussel. Tel. (32-2) 234 96 11.
VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 30.9.2008.

B-Brussels: financial and insurance services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide