B-Nismes: financial and insurance services

Country:

Belgium

City/Locality:

NISMES

Notice/Contract Number:

eu:259551-2008

Publication Date:

Oct 9, 2008

Deadline:

Nov 24, 2008

Buyer:

COMMUNE DE VIROINVAL

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE VIROINVAL
NISMES
Belgium

Web Site:

www.viroinval.be

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 196/2008
, #
259551-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Viroinval, Parc
Communal, 1, Attn: Laurent Deltour, B-5670 Nismes. Tel. (32-60) 31 00 31.
E-mail: laurent.deltour@viroinval.be. Fax (32-60) 31 00 17.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.viroinval.be.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 66151000.
Description: Financial and insurance services.
Financial market operational services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 24.11.2008 - 09:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.11.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Viroinval, Parc
Communal, 1, à l'attention de Laurent Deltour, B-5670 Nismes. Tél. (32-60)
31 00 31. E-mail: laurent.deltour@viroinval.be. Fax (32-60) 31 00 17.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.viroinval.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Financement des dépenses du budget extraordinaire 2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Commune de Viroinval, Parc Communal, 1 à
5670 Nismes.
Code NUTS: BE353.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
public de services financiers concernant les dépenses extraordinaires du
budget 2008 de la Commune de Viroinval et de la Régie Foncière. A
concurrence de 12 emprunts pour un montant total de 1 105 000,00 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000, 66151000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 535 000
EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 0 (à
compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 0 et 0
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 0
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 0 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas exigé de
cautionnement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir CSCH.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSCH.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir CSCH.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSCH.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir CSCH.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 0. Nombre maximal: 0.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.11.2008 -
09:00.
Documents payants:
Prix: 0 (frais d'envoi 0) EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier des charges peut-être obtenu
gratuitement sur simple demande, par téléphone au (32-60)31 00 31 ou par
e-mail à laurent.deltour@viroinval.be.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.11.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Jusqu’au: 24.11.2009.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 24.11.2008 - 11:00.
Lieu: Chateau communal, Salle du Conseil, Rez de Chaussée.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.10.2008.

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Original Text

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