F-Dunkirk: social work and related services

Country:

France

City/Locality:

DOYNKERKI

Notice/Contract Number:

eu:262476-2008

Publication Date:

Oct 17, 2008

Deadline:

Nov 28, 2008

Buyer:

VILLE DE DUNKERQUE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE DUNKERQUE
DUNKIRK
France

Email:

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85300000 - Social work and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 198/2008
, #
262476-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Dunkerque, B.P. 6537,
Attn: Service des Marchés Publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tel. 03 28
26 28 72. Fax 03 28 26 24 20.
Further information can be obtained at: Ville de Dunkerque, 6, rue de
Cahors, Contact: Service des Marchés Publics, 59640 Dunkerque. Tel. 03 28
26 28 72. E-mail: marchespublics@ville-dunkerque.fr. Fax 03 28 26 24 20.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ville de Dunkerque, 6, rue de Cahors, Contact: Service des Marchés
Publics, 59640 Dunkerque. Tel. 03 28 26 28 72. Fax 03 28 26 24 20.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville de Dunkerque,
place Charles Valentin, BP 6537, Contact: Service des Marchés Publics,
59386 Dunkerque Cedex 1. Tel. 03 28 26 28 72. Fax 03 28 26 24 20.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85300000.
Description: Social work and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Dunkerque, B.P. 6537,
à l'attention de Service des Marchés Publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1.
Tél. 03 28 26 28 72. Fax 03 28 26 24 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Dunkerque, 6, rue de Cahors, Contact: Service des
Marchés Publics, 59640 Dunkerque. Tél. 03 28 26 28 72. E-mail:
marchespublics@ville-dunkerque.fr. Fax 03 28 26 24 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Dunkerque, 6, rue de Cahors, Contact: Service des Marchés Publics, 59640
Dunkerque. Tél. 03 28 26 28 72. Fax 03 28 26 24 20.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Dunkerque, place Charles Valentin, BP 6537, Contact:
Service des Marchés Publics, 59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. 03 28 26 28 72.
Fax 03 28 26 24 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
d'animation et d'assistance au dispositif de concertation atelier vie de
quartier du Jeu de Mail/Carré de la Vieille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Basse
Ville, Gare et Soubise, F-59140 Dunkerque.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation d'une mission d'animation et d'assistance au dispositif de
concertation atelier de vie de quartier du Jeu de Mail / Carré de la
Vieille à Dunkerque.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les montants pour toute la durée du
marché sont fixés à:
Montant minimum 50 000 euro T.T.C et maximum 180 000 euro T.T.C.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu
d'effectuer sur les paiements dus au titre du marché une retenue de
garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: La dépense sera imputée sur le
budget propre de la Collectivité.
La dépense bénéficiera de subventions publiques.
Le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché, s'effectuera
selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent répondre
seules ou en groupement. La forme du groupement que la Ville souhaite
retenir est le groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son
dossier, les articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des Marchés Publics.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant) devra remettre:
— La lettre de candidature (ou l'imprimé Dc 4), en cas de groupement
comprenant les mêmes informations que celles figurant sur l'imprimé
ci-joint, dûment complétée, signée et revêtue du cachet.
Les documents Dc 4 et Dc 5 sont également téléchargeables gratuitement sur
le site: www.minefi-gouv.fr.
— La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure
de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire,
faire copie du ou des jugements),
— La déclaration sur l'honneur du candidat:
— Qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et
sociale au 31.12.2007 et qu'il a acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-2, L 823161, L 8221-3 à
L 8221-5, L 5221-8 à L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 à L 8241-2 du Code du
Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union
Européenne,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38,
222.40, 313.1, à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par
l'article 421.5 alinéa 2, l'article 433.1, l'article 434.9 alinéa 2, les
articles 435.2, 441.1 à 441.7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8,
l'article 441.9 et 450.1 du code pénal, ainsi que l'article 1 741 du Code
Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Qu'il ne tombe
pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire au sens de
l'article L 620.1 du Code de Commerce ou, pour les personnes physiques,
qu'elles ne sont pas en faillite personnelle au sens de l'article L 625.2
du même code. (ou procédure équivalente régie par un droit étranger),
— Pour l'opérateur assujetti à l'obligation définie à l'article L 323.1 du
code du travail, qu'il a satisfait à cette obligation au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation.
Si le candidat le souhaite, il peut faire une copie des certificats
fiscaux (liasse 3666) établie au 31.12.2007 et des certificats sociaux
(Urssaf) datant de moins de 6 mois à la date de lancement de la
consultation ou de l'état des déclarations établies au 31.12.2007.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies.
— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles,
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales
prestations effectuées au cours des 5 dernières années (montant,
destinataire privé ou public). Les prestations sont prouvées par des
attestations des destinataires ou à défaut, une déclaration de l'opérateur
économique.
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles ou
financières, le candidat peut demander que soient également pris en
compte, les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres
opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un
engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera
de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les documents visés ci-avant non rédigés en langue française devront être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
— Attestations d'assurances en cours de validité.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra
produire les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception des références qui
doivent être produites pour l'ensemble du groupement.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 75 %.
2. Prix par rapport au temps passé et à la qualification de l'équipe.
Pondération: 25 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008127.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.11.2008 - 14:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché prend effet à sa notification
jusqu'au 31.12.2011.
Le retrait des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont
admis. Site à contacter: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com/.
Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de
consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 11. Fax 03 20
30 68 40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille,
143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 11. Fax 03 20 30 68 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.10.2008.

Update: Oct 17, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 202/2008
, #
266976-2008
Referenced Document Number: 262476-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Dunkerque, B.P. 6537, attn: Service des Marchés Publics, F-59386
Dunkerque Cedex 1. Tel. 03 28 26 28 72. Fax 03 28 26 24 20.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 11.10.2008,
2008/S 198-262476)
RE: CPV: 85300000.
Social work and related services.Instead of: II.1.2):
...
Lieu principal de prestation: Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Basse
Ville, Gare et Soubise, F-59140 Dunkerque.
IV.3.4): 17.11.2008 (17:00).
Read: II.1.2):
...
Lieu principal d'exécution/livraison/prestation: Jeu de Mail, Carré de la
Vieille, F-59140 Dunkerque.
IV.3.4): 28.11.2008 (17:00).
Autres informations complémentaires:
Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises.

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General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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