F-Bonneuil-sur-Marne: financial and insurance services

Country:

France

City/Locality:

BONNEUIL-SUR-MARNE

Notice/Contract Number:

eu:264374-2008

Publication Date:

Oct 14, 2008

Deadline:

Dec 1, 2008

Buyer:

VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE
BONNEUIL-SUR-MARNE
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 199/2008
, #
264374-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Bonneuil-sur-Marne,
Hôtel de Ville de Bonneuil-sur-Marne, 7, rue d'Estienne d'Orves - BP 1,
Attn: le Maire de Bonneuil-sur-Marne, F-94381 Bonneuil-sur-Marne.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: SA CIAPS, BP 90215, Attn: M.
Pascal Colin, 57106 Thionville Cedex. Tel. (33) 382 54 44 53. Fax (33) 382
54 45 53.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service Achats, Marchés Publics, Assurances, Comptabilité, 3, route de
l'ouest, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Tel. (33) 145 13 72 98. E-mail:
service_marchesbonneuil@ville-bonneuil-sur-marne.fr. Fax (33) 145 13 88
88.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 66515200,
66516000, 66513100, 66514110, 66512000.
Description: Financial and insurance services.
Property insurance services.
Liability insurance services.
Legal expenses insurance services.
Motor vehicle insurance services.
Accident and health insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.12.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bonneuil-sur-Marne,
Hôtel de Ville de Bonneuil-sur-Marne, 7, rue d'Estienne d'Orves - BP 1, à
l'attention de le Maire de Bonneuil-sur-Marne, F-94381 Bonneuil-sur-Marne.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SA CIAPS, BP 90215, à l'attention de M. Pascal Colin, 57106
Thionville Cedex. Tél. (33) 382 54 44 53. Fax (33) 382 54 45 53.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service
Achats, Marchés Publics, Assurances, Comptabilité, 3, route de l'ouest,
94380 Bonneuil-sur-Marne. Tél. (33) 145 13 72 98. E-mail:
service_marchesbonneuil@ville-bonneuil-sur-marne.fr. Fax (33) 145 13 88
88.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurances de la ville de Bonneuil-sur-Marne pour 2009-2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Assurances de la ville de Bonneuil-sur-Marne pour 2009-2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La ville de Bonneuil-sur-Marne
représentée par son Maire, procède à une consultation en vue de.
Conclure ses contrats d'assurances.
L'ensemble du marché est constitué de 5 lots qui pourront être attribués
séparément à un ou plusieurs.
Prestataires :
Lot n° 1 - assurance "Dommages aux biens".
Lot n° 2 - assurance "Responsabilités communales et risques annexes".
Lot n° 3 - assurance "Protection Juridique".
Lot n° 4 - assurance "Flotte automobile".
Lot n° 5 - assurance "Risques statutaires du personnel".
Le contrat "Tous risques exposition dit Clou à Clou" pourra être traité
séparément.
Les volets "marchandises transportées" et "auto-collaborateurs" pourront
être traités par contrat.
Séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour la
"Flotte automobile".
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: assurance "Dommages aux biens"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515200.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: assurance "Responsabilités communales et risques annexes"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilités communales et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: assurance "Protection Juridique"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Protection Juridique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: assurance "Flotte automobile"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: assurance "Risques statutaires du personnel"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Risques statutaires du personnel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Versement de l'avance
forfaitaire (article 87 du CMP) : le titulaire pourra recevoir une avance
forfaitaire représentant 5 % du montant des prestations à exécuter.
Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance forfaitaire,
mention devra alors en être faite sur l'acte d'engagement.
Le paiement des sommes dues intervient dans un délai de 45 jours, à
compter de la réception de la facture du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à
la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté
de deux points.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Conformité au cahier des charges. Pondération: 30 %.
2. Nature et étendue des garanties. Pondération: 25 %.
3. Process et modalité de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour
gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les
sinistres. Pondération: 20 %.
4. Pourcentage d'apérition - Placement de la coassurance. Pondération: 5
%.
5. Tarification. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MF0818.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.12.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 10.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°
8630, 77008 Melun. Tél. (33) 160 56 66 30. URL:
http://www.ta-melun.juradem.fr. Fax (33) 160 56 66 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable des Litiges
relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris. E-mail:
jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. (33) 144 42 63 43.
Fax (33) 144 42 63 37.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Les candidats peuvent introduire un référé
précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat,
— Les candidats ont la possibilité de former un recours dans les deux mois
contre le rejet de l'offre.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.10.2008.

Request For Proposals

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Original Text

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