F-Begles: financial and insurance services

Country:

France

City/Locality:

BEGLES

Notice/Contract Number:

eu:265785-2008

Publication Date:

Oct 15, 2008

Deadline:

Dec 3, 2008

Buyer:

SAEMCIB

Original Language:

French

Address:

SAEMCIB
BEGLES
France

Web Site:

www.saemcib.fr

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 200/2008
, #
265785-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Saemcib, 1, rue de la
République BP 130, Attn: Monsieur Lassansaa, F-33321 Begles. Tel. 05 57 35
17 37. E-mail: a.lassansaa@saemcib.fr. Fax 05 57 35 17 34.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.saemcib.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial and insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Saemcib, 1, rue de la
République BP 130, à l'attention de Monsieur Lassansaa, F-33321 Begles.
Tél. 05 57 35 17 37. E-mail: a.lassansaa@saemcib.fr. Fax 05 57 35 17 34.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.saemcib.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de service d’assurances: responsabilité civile, responsabilité civile
dirigeants, multirisques immeubles, multirisque professionnelle, parc
informatique, flotte automobile, missions.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Begles - Gironde - France.
Code NUTS: FR61.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de service d’assurances: responsabilité civile, responsabilité civile
dirigeants, multirisques immeubles, multirisque professionnelle, parc
informatique, flotte automobile, missions.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché de service d’assurances:
responsabilité civile, responsabilité civile dirigeants, multirisques
immeubles, multirisque professionnelle, parc informatique, flotte
automobile, missions. Un seul marché sera passé pour la réalisation du
service au sein duquel il est prévu une décomposition selon les garanties
suivantes: n° 1: responsabilité civile n° 2: responsabilité civile
dirigeants n°3: multirisques immeubles SAEMCIB n°4: multirisques immeubles
Terres Neuves n° 5: multirisque professionnelle n° 6: assurance parc
informatique n° 7: assurance flotte automobile n° 8: assurance mission.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les options figurent au cahier des charges.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Cautionnement et garanties
exigés: il n’est pas prévu de retenue de garantie. - modalités
essentielles de financement et de paiement: Forme du prix: prix ferme.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: ressources
propres Paiement: par chèque; délai: 45 jours Unité monétaire: euros.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à un
assureur sans intermédiaire, soit à un assureur et son mandataire, agent,
soit à un assureur et son courtier constitués en groupement conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Condition de participation:
1) Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne
fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que
définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649,
c’est-à-dire: Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une
condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al.,
articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et
article 450-1 du Code Pénal; par l’article L 152-6-2ème al. du Code du
Travail; par l’article 1741 du Code Général des Impôts; Qu’il n’a pas fait
l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2
du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles
L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du Code du Travail; Qu’il
n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1
du Code du Commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2
ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger. Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations
concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation ou constitué des garanties suffisantes;
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Capacités
financières : chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices. Si, pour
justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les
capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre
intervenant quel qu’il soit, il devra produire les pièces ci-dessus
relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera
des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Capacités professionnelles
et techniques:
— Liste des références pour des prestations similaires exécutées au cours
des 3 dernières années en précisant le montant des opérations, le lieu
d’exécution, la date d’exécution et le destinataire public ou privé,
— Qualifications et expériences des personnes chargées de la gestion des
contrats d’assurance de même nature que ceux objets de la présente
consultation et des sinistres en découlant.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. qualité des clauses contractuelles. Pondération: 30.
2. qualité de gestion et suivi du dossier. Pondération: 50.
3. prix. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer
le marché produira dans les conditions définies à l’article 18 du décret
du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 3 jours à compter de la
demande du maître d’ouvrage: Les pièces prévues aux articles R 324-4 et R
324-7 du Code du Travail; Les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales. A défaut de produire ces documents dans
le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera
éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les
certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit
attribué. Condition d’obtention du dossier de consultation: La demande
sera faite sous forme écrite. Elle sera réitérée par fax pour une
meilleure réactivité. Le dossier sera retiré à la SAEMCIB ou sera expédié,
par voie postale, à l’adresse mentionnée dans la demande. Forme de la
candidature: Il n’est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures
et des offres Les conditions de remise des candidatures et des offres sont
précisées dans le règlement de consultation. Personne habilitée à donner
les renseignements sur le suivi du marché: Renseignements administratifs:
Madame Anne-Marie Colomine – SAEMCIB – 1, rue de la République – BP 130 –
F-33321 Bègles Cedex.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Procédures de recours: L’instance chargée des
procédures de recours est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de
publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à
conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion
du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu’il soit ordonné à la
personne morale responsable du manquement de se conformer à ses
obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de
passation du contrat, ou l’exécution de toute décision qui s’y rapporte.
Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et
que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer
dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est
portée devant le Président du tribunal de commerce territorialement
compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés
(article 24, 1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.10.2008.

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Original Text

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