F-Nancy: financial and insurance services

Country:

France

City/Locality:

NANCY

Notice/Contract Number:

eu:266753-2008

Publication Date:

Oct 16, 2008

Deadline:

Nov 28, 2008

Buyer:

UNIVERSITE HENRI POINCARE, NANCY 1

Original Language:

French

Address:

UNIVERSITE HENRI POINCARE, NANCY 1
NANCY
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_-F9l4ZvO92

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 201/2008
, #
266753-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Université Henri Poincaré,
Nancy 1, 24-30, rue Lionnois - BP 60120, Attn: Mme Diot Sylvie, F-54003
Nancy Cedex. Tel. (33) 383 68 20 63. E-mail: sylvie.diot@uhp-nancy.fr. Fax
(33) 383 68 21 01.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Université Henri Poincaré, 24-30,
rue Lionnois - BP 60120, Contact: Cellule marchés, Attn: Mme Diot Sylvie,
54003 Nancy Cedex. Tel. (33) 383 68 20 63. E-mail:
sylvie.diot@uhp-nancy.fr. Fax (33) 383 68 21 01.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Université Henri Poincaré, 24-30, rue Lionnois - BP 60120, Contact:
Cellule marchés, 54003 Nancy Cedex. Tel. (33) 383 68 20 63. E-mail:
cellule-marche@uhp-nancy.fr. Fax (33) 383 68 21 01. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_-F9l4ZvO92.
Tenders or requests to participate must be sent to: Université Henri
Poincaré, 24-30, rue Lionnois - BP 60120, Contact: Cellule marchés, Attn:
Mme Diot Sylvie, 54003 Nancy Cedex. Tel. (33) 383 68 20 63. E-mail:
cellule-marche@uhp-nancy.fr. Fax (33) 383 68 21 01.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 66515000,
66516000, 66514110, 66512100.
Description: Financial and insurance services.
Damage or loss insurance services.
Liability insurance services.
Motor vehicle insurance services.
Accident insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université Henri Poincaré,
Nancy 1, 24-30, rue Lionnois - BP 60120, à l'attention de Mme Diot Sylvie,
F-54003 Nancy Cedex. Tél. (33) 383 68 20 63. E-mail:
sylvie.diot@uhp-nancy.fr. Fax (33) 383 68 21 01.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Université Henri Poincaré, 24-30, rue Lionnois - BP 60120,
Contact: Cellule marchés, à l'attention de Mme Diot Sylvie, 54003 Nancy
Cedex. Tél. (33) 383 68 20 63. E-mail: sylvie.diot@uhp-nancy.fr. Fax (33)
383 68 21 01.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université
Henri Poincaré, 24-30, rue Lionnois - BP 60120, Contact: Cellule marchés,
54003 Nancy Cedex. Tél. (33) 383 68 20 63. E-mail:
cellule-marche@uhp-nancy.fr. Fax (33) 383 68 21 01. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_-F9l4ZvO92.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Université Henri Poincaré, 24-30, rue Lionnois - BP 60120,
Contact: Cellule marchés, à l'attention de Mme Diot Sylvie, 54003 Nancy
Cedex. Tél. (33) 383 68 20 63. E-mail: cellule-marche@uhp-nancy.fr. Fax
(33) 383 68 21 01.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés
de prestations de services d'assurance pour l'université Henri Poincaré.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Lorraine.
Code NUTS: FR41.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de services d'assurances pour Université Henri Poincaré.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Lot 1 / Dommages aux biens et risques annexes
:
Option 1 : la limitation contractuelle d'indemnité est portée à 30 000 000
euros contre 16 000 000 euros en solution de base.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobile et auto-mission.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité des mandataires sociaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance et rapatriement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512100.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Les soumissionnaires
produiront l'ensemble des documents demandés dans le règlement de
consultation.
Dc4 - dc5 - dC 7 - dC 6.
Listes de références pour prestations similaires.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société
qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expréssement l'étendue des
pouvoirs des mandataires.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les paiements seront effectués
à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des
marchés publics.
Le financement du marché est assuré par le budget propre de
l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les marchés seront conclus avec un ou
plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par
l'apériteur.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous
documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet
effet par le code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au
règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au réglement de
consultation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la
présentation des opérations d'assurance en application des dispositions
législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires
d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties
financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des
assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre - par référence au CCTP sur l'amplititude
des garanties le nombre et la portée des exclusions, le montant des
capitaux. Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-10-assurances.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Une visite de site sera organisée, au choix
des candidats le : 27 octobre et 6 novembre 2008 de 9 h à 13 heures. Le
rendez-vous est prévu dans le hall de la maison Bergeret, siège de la
présidence de l'université - 24, rue Lionnois, F-54003 Nancy.
Contact : Didier Husson - Tél. (33) 383 68 20 59 - Fax : (33) 383 68 21
00.
Courriel : didier.husson@uhp-nancy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, 54000 Nancy. E-mail:
greffe.ta.nancy@juradm.fr. Tél. (33) 383 17 43 43. Fax (33) 383 17 43 50.
Organe chargé des procédures de médiation:
Voir coordonnées ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Voir coordonnées ci-dessus.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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