F-Fort-de-France: drinking-water distribution

Country:

France

City/Locality:

FORT-DE-FRANCE

Notice/Contract Number:

eu:268267-2008

Publication Date:

Nov 29, 2008

Deadline:

Dec 1, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
France

Web Site:

http://www.antilles-legales.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 202/2008
, #
268267-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la
Martinique, Hôtel du Département, avenue des Caraïbes, Attn: Claude Lise,
F-97200 Fort-de-France.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction Générale Adjointe
chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des
Transports, immeuble Concorde, route de la Folie, Contact: Bureau des
Marchés et Conventions, 97200 Fort-de-France. Tel. (33) 596 59 83 05.
E-mail: yves.jeanville@cgste.mq;claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax
(33) 596 59 83 01. URL: http://www.antilles-legales.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des
Affaires Economiques et des Transpors, chemin de la Saint Pierre, Contact:
Bureau Energie et Réseaux (ER/REOS), Attn: Mme Roxane Albert, 97224 Ducos.
Tel. (33) 596 59 41 15. Fax (33) 596 56 46 17.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction Générale
Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et
des Transpors, immeuble Concorde, route de la Folie, Contact: Bureau des
Marchés et Conventions, 97200 Fort-de-France. Tel. (33) 596 59 83 05.
E-mail: yves.jeanville@cgste.mq;claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax
(33) 596 59 83 01. URL: http://www.antilles-legales.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65111000, 50710000.
Description: Drinking-water distribution.
Repair and maintenance services of electrical and mechanical building
installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la
Martinique, Hôtel du Département, avenue des Caraïbes, à l'attention de
Claude Lise, F-97200 Fort-de-France.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau,
des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde, route de la
Folie, Contact: Bureau des Marchés et Conventions, 97200 Fort-de-France.
Tél. (33) 596 59 83 05. E-mail: yves.jeanville@cgste.mq;claudine.van-waeter
meulen@cgste.mq. Fax (33) 596 59 83 01. URL:
http://www.antilles-legales.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transpors, chemin de la Saint Pierre, Contact: Bureau
Energie et Réseaux (ER/REOS), à l'attention de Mme Roxane Albert, 97224
Ducos. Tél. (33) 596 59 41 15. Fax (33) 596 56 46 17.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau,
des Affaires Economiques et des Transpors, immeuble Concorde, route de la
Folie, Contact: Bureau des Marchés et Conventions, 97200 Fort-de-France.
Tél. (33) 596 59 83 05. E-mail: yves.jeanville@cgste.mq;claudine.van-waeter
meulen@cgste.mq. Fax (33) 596 59 83 01. URL:
http://www.antilles-legales.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance et exploitation de l'unité de Production d'eau Potable de la
CAPOT. Commune du Lorrain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Unité de Production d'eau Potable de la
CAPOT, F-97214 Le Lorrain.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande relatif à la maintenance et à l'exploitation de l'unité
de Production d'eau Potable de la CAPOT. Commune du Lorrain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 50710000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché de services à bons de
commande avec minimum et maximum. Le montant total des commande du marché
est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit.
Seuil minimum : 1 000 000,00 euros (H.T.).
Seuil maximum : 3 500 000,00 euros (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du
contrat.
Nombre de reconductions éventuelles: 03.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du
montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas
autorisée.
Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion
informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : l'opération est financée par le Budget
départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur
souhaite, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, que
l'entreprise choisie, soit invitée, pour l'exécution du marché, à proposer
une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.
L'Agence Départementale d'Insertion (ADI) se tient à la disposition des
entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause
d'insertion.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats doivent utlliser les formulaires DC 4 (lettre
de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefi.gouv.fr.
— Copies du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin,
— Indication des titre d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature de
celle des travaux,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 35 %.
2. Moyens humains et matériels affectés à ce marché. Pondération: 25 %.
3. Matériel et niveau de formation du personnel en matière de sécurité.
Pondération: 20 %.
4. Moyens et méthode mis en oeuvre pour assurer les interventions
d'urgence. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises
sera remis à chaque condidat contre un chèque de 30,00 euros établi à
l'ordre du Payeur Départemental, pour participation aux frais de
reprographie. Il est également disponible sur le site
www.antilles-legales.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Dématérialisation des procédures :
www.antilles-legales.fr.
Le marché est conclu pour une période de un (01) an à compter de la date
de notification.
Une visite du site est obligatoire. Un certificat de visite sera remis et
devra impérativement être joint à l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - BP 683, F-97264
Fort-de-France. E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. (33) 596
71 66 67. Fax (33) 596 63 10 08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Bureau des Marchés et Conventions,
immeuble Concorde, route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. E-mail:
yves.jeanville@cgste.mq.claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Tél. (33) 596
59 83 05. Fax (33) 596 59 83 01.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2008.

Update: Nov 29, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 233/2008
, #
309210-2008
Referenced Document Number: 268267-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département, avenue des
Caraïbes, attn: Claude Lise, F-97200 Fort-de-France.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 17.10.2008,
2008/S 202-268267)
RE: CPV: 65111000, 50710000.
Drinking-water distribution.Instead of: IV.3.4) Date limite de réception
des offres ou des demandes de participation: 27.11.2008 - 12:00.
Read: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.12.2008 - 12:00.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide