F-Rouen: gas distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:268913-2008

Publication Date:

Oct 18, 2008

Buyer:

VILLE DE ROUEN

Original Language:

French

Address:

VILLE DE ROUEN
ROUEN
France

65200000 - Gas distribution and related services

Notice Type: 2180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 203/2008
, #
268913-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Gaz de France, 94, rue Louis Blériot, F-76230 Bois Guillaume.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Rouen, place du
Général de Gaulle, Attn: Mme le Maire de Rouen, F-76037 Rouen Cedex 1.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65200000.
Description: Gas distribution and related services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 392 119 EUR.
Excluding VAT.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08.153
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Gaz de France, 94, rue Louis Blériot, F-76230 Bois Guillaume.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 392 119 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Rouen, place du
Général de Gaulle, à l'attention de Mme le Maire de Rouen, F-76037 Rouen
Cedex 1.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, acheminement, prestation d'équilibre et services associés à la
fourniture en gaz naturel pour le centre sportif Guy Boissière de Rouen.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre Sportif Guy Boissière, F-76000 Rouen.
Code NUTS FR232.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Marché unique.
Le présent marché vise :
— La fourniture en gaz naturel et son acheminement pour le centre sportif
Guy Boissière,
— La gestion de l'equilibre Journalier (différence entre les quantités
journalières déposées au point d'entrée par le titulaire du marché et les
quantités journalières consommées par la Ville de Rouen,
— L'assistance à la Ville de Rouen dans la mise en place du contrat de
livraison direct,
— La fourniture des services associés à la fourniture en gaz naturel tels
que spécifiés dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65200000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 392 119 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix de la fourniture en gaz naturel. Pondération: 60.
2. Valeur Technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08DBMM10/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08.153
INTITULÉ: Marché unique le présent marché vise : - la fourniture en gaz
naturel et son acheminement pour le centre sportif Guy Boissière - la
gestion de l'Equilibre Journalier (différence entre les quantités
journalières déposées au point d'entrée par le titulaire du marché et les
quantités journalières consommées par la Ville de Rouen - l'assistance à
la Ville de Rouen dans la mise en place du contrat de livraison direct -
la fourniture des services associés à la fourniture en gaz naturel tels
que spécifiés dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 8.10.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Gaz de France, 94, rue Louis Blériot, F-76230 Bois Guillaume.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 392 119 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le marché résultant de la présente
consultation a été conclu le 8.10.2008. Le contrat est consultable sur
place en faisant la demande par courrier au Service des Marchés Publics et
du Contentieux place du Général de Gaulle 76037 Rouen Cedex 1. Annonce
no.256, B.O.A.M.P. 112 B du 11.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02
32 08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: A tout moment, procédure de conciliation par
le président du tribunal administratif (ta) (cja, article R. 421-1).
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat, un délai d'au moins 10 jours est observé
entre la notification du rejet et la signature du marché, recours porté
devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA,
article L 551-1),
— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal
administratif (CJA, article L 521-1),
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R 421-1),
— Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours
de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines
de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors
qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est
plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass,
16.7.2007, no 291545, Société Tropic travaux signalisation).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.10.2008.

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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