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F-Lille: benefit services

Contract Award

General Information
Country:   France
City/Locality:   LILLI
Notice/Contract Number:   eu:269021-2008
Publication Date:   Oct 18, 2008
Buyer:   MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE59
Original Language:   French

Contact Information
Address:   MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE 59
LILLE  
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 203/2008
, #
269021-2008
Referenced Document Number: 158513-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no1 a été
déclaré infructueux..
Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au motif que
les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne permettent
pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no2 a été déclaré
infructueux..
E.S.A.T. Les Molettes A.P.E.I. Les papillons blancs, 103, rue des Trannois
BP 60191, 59503 Douai.
Association Tremplin Aider, 41, rue du Fort Louis, 59140 Dunkerque.
Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au motif que
les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne permettent
pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no5 a été déclaré
infructueux..
Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au motif que
les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne permettent
pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no6 a été déclaré
infructueux..
Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au motif que
les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne permettent
pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no7 a été déclaré
infructueux..
Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au motif que
les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne permettent
pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no8 a été déclaré
infructueux..
Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au motif que
les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne permettent
pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no9 a été déclaré
infructueux..
Association des paralysés de France, 23, rue adrien Weil BP 19, 59581
Marly.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère de l'Intérieur
Préfecture 59, DPMAS-1 Bureau de la Gestion Cellule des Marchés Publics
12, rue Jean Sans Peur, Attn: M. Wibaux Ludovic, F-59039 Lille Cedex. Tel.
03 20 30 51 09. E-mail: ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax 03 20 30 50
27.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 75310000.
Description: Benefit services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 1
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no1 a été
déclaré infructueux..
CONTRACT NO: 2
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no2 a été
déclaré infructueux..
CONTRACT NO: 3
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: E.S.A.T. Les Molettes A.P.E.I. Les papillons blancs, 103, rue des
Trannois BP 60191, 59503 Douai.
CONTRACT NO: 4
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Association Tremplin Aider, 41, rue du Fort Louis, 59140
Dunkerque.
CONTRACT NO: 5
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no5 a été
déclaré infructueux..
CONTRACT NO: 6
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no6 a été
déclaré infructueux..
CONTRACT NO: 7
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no7 a été
déclaré infructueux..
CONTRACT NO: 8
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no8 a été
déclaré infructueux..
CONTRACT NO: 9
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no9 a été
déclaré infructueux..
CONTRACT NO: 10
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Association des paralysés de France, 23, rue adrien Weil BP 19,
59581 Marly.


Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Intérieur
Préfecture 59, DPMAS-1 Bureau de la Gestion Cellule des Marchés Publics
12, rue Jean Sans Peur, à l'attention de M. Wibaux Ludovic, F-59039 Lille
Cedex. Tél. 03 20 30 51 09. E-mail: ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax
03 20 30 50 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Département du Nord.
Code NUTS FR30.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Marché de mise sous plis des documents électoraux relatifs
aux élections prud'homales du département du Nord.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75310000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Le respect des délais et des modalités d'organisation. Pondération: 40.
2. Le coût de la prestation. Pondération: 30.
3. Les moyens humains et matériels. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: C 070059-08-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur
un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO: 2008/S 119-158513 du 20.6.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil d'Avesnes sur Helpes.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no1 a été
déclaré infructueux..
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Cambrai.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no2 a été
déclaré infructueux..
MARCHÉ N°: 3
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Douai.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 6.10.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: E.S.A.T. Les Molettes A.P.E.I. Les papillons blancs, 103, rue
des Trannois BP 60191, 59503 Douai.
MARCHÉ N°: 4
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Dunkerque.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 6.10.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Association Tremplin Aider, 41, rue du Fort Louis, 59140
Dunkerque.
MARCHÉ N°: 5
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Hazebrouck.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no5 a été
déclaré infructueux..
MARCHÉ N°: 6
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Lannoy.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no6 a été
déclaré infructueux..
MARCHÉ N°: 7
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Lille.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no7 a été
déclaré infructueux..
MARCHÉ N°: 8
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Roubaix.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no8 a été
déclaré infructueux..
MARCHÉ N°: 9
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Tourcoing.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Les offres reçues sur ce lot n'ont pas été jugées acceptables au
motif que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Le lot no9 a été
déclaré infructueux..
MARCHÉ N°: 10
INTITULÉ: Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections
prudhomales du conseil de Valenciennes.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 6.10.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Association des paralysés de France, 23, rue adrien Weil BP 19,
59581 Marly.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 respectivement
relatifs aux conseils des prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai,
Hazebrouck, Lannoy, Lille, Roubaix et de Tourcoing ont été déclarés
infructueux par la commission d'appel d'offre du 1.10.2008 et le pouvoir
adjudicateur du marché. En effet, àl'issue de l'analyse des offres dans le
cadre procédure précitée, trois offres portant respectivement sur les lots
3 (Douai), 4 (Dunkerque) et 10 (Valenciennes) ont été jugées recevables.
L'ensemble des autres offres reçues n'a pas été jugé acceptable au motif
que les crédits budgétaires alloués au marché par le ministère ne
permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer. Conformément aux
dispositions de l'article 35 I 1° du Code des Marchés Publics, et sans
qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mesure de publicité, une
procédure de marché négocié relative à ces sept lots infructueux est
engagée avec l'ensemble des candidats qui avaient été admis à présenter
une offre dans le cadre de l'appel d'offre ouvert initial. Annonce no168,
B.O.A.M.P. 119 B du 20.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2008.
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