F-Muret: benefit services

Country:

France

City/Locality:

MURET

Notice/Contract Number:

eu:269871-2008

Publication Date:

Oct 18, 2008

Deadline:

Nov 28, 2008

Buyer:

SEFA

Original Language:

French

Address:

SEFA
MURET
France

Email:

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75310000 - Benefit services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 203/2008
, #
269871-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SEFA, Rue de l'Aviation,
Aérodrome Muret Lherm, BP 30080, Attn: Mme Patris Danick, F-31603 Muret
Cedex. Tel. 05 62 14 79 55. E-mail: sefa-marches-publics@aviation-civile.go
uv.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Service d'Exploitation de la
Formation Aéronautique, Rue de l'Aviation, Aérodrome Muret Lherm, BP
30080, Attn: M. Martin Guy, 31603 Muret Cedex. Tel. 05 62 14 79 07.
E-mail: guy.martin@aviation-civile.gouv.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service d'Exploitation de la Formation Aéronautique, BP 30080 - rue de
l'Aviation - Aérodrome de Muret Lherm, 31603 Muret Cedex.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service d'Exploitation
de la Formation Aéronautique, Rue de l'Aviation, Aérodrome Muret Lherm, BP
30080, Attn: Mme Patris Danick, 31603 Muret Cedex. Tel. 05 62 14 79 55.
E-mail: sefa-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75310000.
Description: Benefit services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEFA, Rue de l'Aviation,
Aérodrome Muret Lherm, BP 30080, à l'attention de Mme Patris Danick,
F-31603 Muret Cedex. Tél. 05 62 14 79 55. E-mail:
sefa-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service d'Exploitation de la Formation Aéronautique, Rue de
l'Aviation, Aérodrome Muret Lherm, BP 30080, à l'attention de M. Martin
Guy, 31603 Muret Cedex. Tél. 05 62 14 79 07. E-mail:
guy.martin@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service
d'Exploitation de la Formation Aéronautique, BP 30080 - rue de l'Aviation
- Aérodrome de Muret Lherm, 31603 Muret Cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service d'Exploitation de la Formation Aéronautique, Rue de
l'Aviation, Aérodrome Muret Lherm, BP 30080, à l'attention de Mme Patris
Danick, 31603 Muret Cedex. Tél. 05 62 14 79 55. E-mail:
sefa-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Éducation.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2008.52.4006.1031.00.00.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Chine.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation de missions de prospection en Chine, pour lesquels les
perspectives de formation de pilote par le SEFA sont importantes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75310000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur
offre sous forme d'un groupement conjoint. Cependant ce groupement devra
être représenté par un mandataire qui devra être solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
SEFA, pour l'exécution du marché. A défaut la candidature ne pourra être
retenue.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
— Une lettre d'habilitation du signataire à engager la société,
— La lettre de candidature (Dc4 ou équivalant), imprimé à remplir joint au
dossier de consultation des entreprises,
— La déclaration du candidat, sur le modèle Dc5 ou équivalent (imprimé à
remplir joint au dossier de consultation des entreprises). En cas de
redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie
du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le
candidat, comme indiqué à la page 2, rubrique C, du Dc5,
— L'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales, en vertu de l'article 45 du Code des
Marchés Publics. Toutefois, le candidat a toujours la possibilité de
fournir une copie certifiée conforme du Dc7 ou de la liasse 3666 dans
l'envoi initial (première enveloppe intérieure).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier
technique décrivant la société, ses moyens financiers et matériels
disponibles ainsi que ses moyens en personnel (nombre, qualification et
encadrement).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références au cours des 3
dernières années. Le candidat précisera son organisation aux échelons
régionaux et locaux dans le cas d'une entreprise à compétence nationale.
Le candidat peut compléter son dossier avec tous les renseignements qu'il
considère utile de porter à la connaissance du SEFA.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix de l'offre. Pondération: 50 %.
2. Connaissance du milieu aéronautique chinois et capacité à obtenir des
contrats de commercialisation. Pondération: 50 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008.524006.1031.00.00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
(Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site interministériel dédié
aux marchés publics, à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr/
Cliquez sur "Accéder aux consultations".
Dans les critères de recherche, préciser "organisme" SEFA, après sélection
de la consultation, cliquez sur l'onglet "dce".
La durée du marché est fixée à 1 (un) an à compter de la date de
notification du marché ou du 2.1.2009, la plus tardive des 2 dates. En
tout état de cause le rapport final devra être remis au SEFA au plus tard
12 mois après la date de notification du marché ou au 1.1.2010, la plus
tardive des 2 dates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2008.
VI.4.1) Organe chargé des procédures de médiation: Nom officiel: Comités
consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au
présent marché dans des conditions fixées par décret (articles 127 du
CMP-décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié applicable pour l'exécution du
présent marché et chapitre VI du CCAG/FCS).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2008.

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Original Text

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