F-Lyon: water meters

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:269962-2008

Publication Date:

Oct 18, 2008

Deadline:

Dec 8, 2008

Buyer:

OPAC DU RHONE

Original Language:

French

Address:

OPAC DU RHONE
LYON
France

Web Site:

http://www.opacdurhone.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 203/2008
, #
269962-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): OPAC du Rhône, 194, rue
Duguesclin, Attn: Mr le Directeur Général de l'OPAC du Rhône, F-69433 Lyon
Cédex 03. Tel. 04 78 95 52 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.opacdurhone.fr.
Further information can be obtained at: OPAC du Rhone, 194, rue
Duguesclin, Attn: S. Marcon, 69433 Lyon Cédex 03. Tel. 04 78 95 53 16.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
OPAC du Rhone, 194, rue Duguesclin, Contact: S. Marcon, 69433 Lyon Cedex
03. Tel. 04 78 95 53 16. URL: http://www.opacdurhone.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: OPAC du Rhone, 194,
rue Duguesclin, Attn: Direction des Achats, 69433 Lyon Cédex 03. URL:
http://www.opacdurhone.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 38421100, 65500000.
Description: Water meters.
Meter reading service.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.12.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC du Rhône, 194, rue
Duguesclin, à l'attention de Mr le Directeur Général de l'OPAC du Rhône,
F-69433 Lyon Cédex 03. Tél. 04 78 95 52 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opacdurhone.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: OPAC du Rhone, 194, rue Duguesclin, à l'attention de S. Marcon,
69433 Lyon Cédex 03. Tél. 04 78 95 53 16.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC du
Rhone, 194, rue Duguesclin, Contact: S. Marcon, 69433 Lyon Cedex 03. Tél.
04 78 95 53 16. URL: http://www.opacdurhone.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: OPAC du Rhone, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Direction
des Achats, 69433 Lyon Cédex 03. URL: http://www.opacdurhone.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de location, entretien et relevé de compteurs d'eau frode et
d'eau chaude en radiorelève de 140 résidences.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché est un marché simple ayant por objet.
A titre principale:
— Prestations de location, entretien et relevé de compteurs d'eau froide
et chaude en radiorelevé y compris les compteurs généraux (prestation
continue),
— Prestation de cartographie des compteurs de chaque résidence = relevé
topographique avec identification de tous les points de puisage pour pose
ultérieure de nouveaux compteurs (prestation ponstuelle).
A titre accessoire:
— Prestation de réparation ou remplacement de matériel suite à
détériorisation du fait d'une cause extérieure au titulaire (prestation
ponctuelle),
— Prestation de location entretien et radiorelève de nouveaux compteurs
(prestation continue),
— Nouvelle prestation de relevé topographique (prestation ponctuelle).
Il comprend 2 phases: phase 1 installation des compteurs d'une durée de 3
mois + 1 mois à compter de la notification du marché; et phase 2: phase
exploitation d'une durée de 10 ans à compter de la notification du marché.
Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations à prix forfaitaires
et unitaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
38421100, 65500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 7 793 compteurs sur 5 258 logements
et 140 résidences.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 120 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Saint Fons, Lyon Rive Droite et
Villeurbanne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
38421100, 65500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 20 résidences - 666 logements - 996 compteurs.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Effectif annuel minimum
requis : 10 personnes Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 105 000
euro.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Vaulx-en-Veln et Lyon Rive Gauche.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
38421100, 65500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 20 résidences - 987 logements - 1 497 compteurs.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Effectif annuel minimum
requis: 10 personnes Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 155 000
euro.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Vénissieux et Rhône Sud.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
38421100, 65500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 16 résidences - 730 logements - 1 520 compteurs.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Effectif annuel minimum
requis: 10 personnes Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 155 000
euro.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Thizy, Fontaines sur Saône, Belleville
et Villefranche.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
38421100, 65500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 39 résidences - 1 281 logements - 1 496
compteurs.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Effectif annuel minimum
requis : 10 personnes Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 155 000
euro.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Bron et Oullins.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
38421100, 65500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 20 résidences - 826 logements - 1 137 compteurs.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Effectif annuel minimum
requis: 10 personnes chiffre d'affaire annuel minimum requis: 120 000
euro.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Caluire, l'arbresle, Givors et
Brignais.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
38421100, 65500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 25 résidences - 945 logements - 1 147 compteurs.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Effectif annuel munimum
requis: 10 personnes Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 120 000
euro.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
en cas d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire.
Délai de paiement: 45 jours.
Avance prévue.
Financement: fond propres et charges récupérables sur les locataires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les locaux étant occupés, une charte d'intervention des entreprises est
applicable. Elle est jointe en annexe du CCAP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une "lettre de
candidature" imprimé DC 4 (ou engagement équivalent) dûment complété, daté
et signé,
— Une "Déclaration du candidat" imprimé DC 5 ( ou engagement équivalent)
dûment complété, daté et signé. Les candidats devront renseigner
l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique E,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Ce document est disponible sur simple demande téléphonique à l'OPAC du
Rhone ou sur internet à: www.cerfa.gouv.fr/.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des principales
fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 70 %.
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique.
Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DPATSMCPTRADIORELEVE2009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.12.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 18.12.2008 - 14:00.
Lieu: OPAC du Rhone, séance non publique.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Frais de port du DCE à la charge du candidat.
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités
professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Capacité minimale requis : voir descriptif par lot.
Les canditures et offres peuvent être transmises par voie électronique
selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les
entreprises peuvent faire acte de candidatures à 1 ou plusieurs lots mais
une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. C'est
pourquoi le candidat devra préciser dans son memoire technique un ordre de
préférence des lots qu'il souhaite se voir attribuer en priorité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: TRibunal
Administratif De Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
grefe.ta-lyon@jradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. Fax 04 78 14 10 65.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Délai de recours contentieux: 2 mois à
compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la
publication de l'avis d'attribution,
— Référé précontractuel: avant la signature du marché, dans les 10 jours
suivant la notification de la décision aux candidats dont l'offre n'a pas
été retenue.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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