F-Versailles: financial and insurance services

Country:

France

City/Locality:

BERSALLIES

Notice/Contract Number:

eu:270098-2008

Publication Date:

Oct 18, 2008

Deadline:

Dec 8, 2008

Buyer:

SOGEMAC HABITAT

Original Language:

French

Address:

SOGEMAC HABITAT
VERSAILLES
France

Web Site:

www.marches-securises.fr

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 203/2008
, #
270098-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SOGEMAC Habitat, 6, Rond Point
des Condamines - BP 462, Contact: SOGEMAC Habitat, Attn: Marek Czarzasty,
F-78004 Versailles Cedex. Tel. 01 30 97 75 00. E-mail:
m.czarzasty@sogemac.com. Fax 01 39 25 08 12.
Further information can be obtained at: SOGEMAC Habitat, 6, Rond Point des
Condamines - BP 462, Contact: Marek Czarzasty, Attn: Marek Czarzasty,
F-78004 Versailles Cedex. Tel. 01 30 97 75 00. E-mail:
m.czarzasty@sogemac.com. Fax 01 39 25 08 12.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Interb@t, 4, Avenue du Recteur Poincare, F-75782 Paris Cedex 16. URL:
www.marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial and insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 28.11.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SOGEMAC Habitat, 6, Rond Point
des Condamines - BP 462, Contact: SOGEMAC Habitat, à l'attention de Marek
Czarzasty, F-78004 Versailles Cedex. Tél. 01 30 97 75 00. E-mail:
m.czarzasty@sogemac.com. Fax 01 39 25 08 12.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SOGEMAC Habitat, 6, Rond Point des Condamines - BP 462, Contact:
Marek Czarzasty, à l'attention de Marek Czarzasty, F-78004 Versailles
Cedex. Tél. 01 30 97 75 00. E-mail: m.czarzasty@sogemac.com. Fax 01 39 25
08 12.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Interb@t, 4,
Avenue du Recteur Poincare, F-75782 Paris Cedex 16. URL:
www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre: SA
HLM.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Region Ile de France.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marche
de services d'assurances pour SOGEMAC Habitat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Franchises differentes.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 1.1.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 001
INTITULÉ: Assurance Multirisquesdu Patrimoineimmobolier, des locaux
d'exploitation et du mobilier
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
LOT N° 002
INTITULÉ: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de la societe.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Références professionnelles du candidat, — Garanties
techniques et financières: lettre de candidature ou DC 4, — Déclaration du
candidat ou DC 5, la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait
pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du
code des marchés publics, déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux,objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.(DC 5), — Si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet -Pouvoir de la personne
habilitée à engager la société, — Si le candidat se présente en tant
qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles
d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que l'attestation
de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières
telles que définies aux articles L512.6 et L512.7 du Code des assurances
et une copie du cerficat d'inscription à l'Orias.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration
sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction
desoumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, (DC5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Description des moyens
matériels et humains dédiés aux différents marchés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de loffre. Pondération: 1.5.
2. Prix. Pondération: 1.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.11.2008 -
12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles
Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.10.2008.

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Original Text

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